Conditions Générales de Vente
1. Introduction
La société Collectif Prémices, exploitante de la marque Ateliers Chutes Libres, propose des ateliers de construction de mobilier pour les particuliers et met tout en œuvre pour offrir aux clients la sécurité nécessaire à leur bon déroulement, notamment lors de l’utilisation de machines. Les ateliers impliquent la participation active du client qui accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité qui lui seront données par les encadrants des Ateliers Chutes Libres.
De plus, la société Collectif Prémices ne peut être tenue responsable des accidents survenus lors des Ateliers Chutes Libres et déclare se dégager de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucunes exceptions ni réserves.
L’achat d’un ou plusieurs billet Ateliers Chutes Libres implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles sont mentionnées ci-dessus.
2. Inscription et paiement
L’inscription aux Ateliers Chutes Libres se fait via la plateforme d’achat en ligne du site web des Ateliers Chutes Libres, dans la limite des places disponibles. Un email de confirmation de votre réservation vous sera envoyé.
Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site web au moment de l’achat.
Les prix sont exprimés en euros TTC (la TVA applicable pour les cours est de 20%).
3. Annulation de l’inscription par le client
Si le client annule le cours réservé plus de 7 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera conservé et pourra être utilisé sous forme d’avoir pour une nouvelle réservation dans les trois mois suivants la date de la réservation initiale, sous réserve de places disponibles.
Si le client annule le cours moins de 7 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera acquis à titre de dommages et intérêts.
La société Collectif Prémices exploitante de la marque Ateliers Chutes Libres se réserve le droit d’annuler l’atelier réservé en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans ce cas, le règlement sera intégralement remboursé au client.
4. Responsabilité
Les Ateliers Chutes Libres impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par les encadrants pour le bon déroulement de l’atelier. Collectif Prémices ne pourra pas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors d’un atelier dont le participant serait victime. Collectif Prémices se réserve le droit d’exclure un participant (adulte ou enfant) dont le comportement lors de l’atelier nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres, ceci restant à l’appréciation de l’encadrant en charge de l’animation de l’atelier. Lors des ateliers parents/enfants, le ou les parents sont responsables du comportement du ou des enfants qui les accompagnent. De plus, Collectif Prémices ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte des objets ou effets personnels apportés par les participants. Collectif Prémices ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets ou mobiliers fabriqués pendant l’atelier.
5. Droit à l’image
Les participants autorisent le Collectif Prémices a reproduire ou représenter la ou les photographies les représentant, suivant la liste descriptive ci-après :
portraits divers non discriminatoire ne portant pas atteinte à la réputation ou la vie privée du sujet pour les usages suivants :
- Publication dans Toute revue, ouvrage ou journal dénommé
- Publication pour achat d’espace
- Présentation en public lors d’une exposition
- Présentation sur site web et réseaux sociaux des Ateliers Chutes Libres.
6. Propriété
Les objets et mobiliers fabriqués pendant l’atelier appartiennent au participant qui l’a construit. Le Collectif Prémices posséde les droits d’exploitation, de reproduction et de représentation du design et des photographies des objets réalisés pendant l’atelier.
La reproduction, la représentation et la publication des objets et mobiliers présentés et fabriqués pendant les Ateliers Chutes Libres sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial.
7. Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.